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07/11/2012 - ...
Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) du 16 octobre, la politique salariale n’a pas fait l’objet d'un accord. Une fois...
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07/11/2012 - ...
peu de temps, rétorquent les syndicats, décidés à donner du temps au temps via une prolongation du délai de survie du texte conventionnel. Ultime proposition du ministère, rapportent les organisations...
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08/12/2010 - ...
Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention collective devrait voir le jour fin 2010. Explications de Charles-Hervé Moreau, président...
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20/04/2022 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. S’ils ne sont certes pas d’emblée dans le champ de la protection de l’enfance, tous ayant besoin de soins, d’éducation et de sécurité, ils peuvent...
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23/09/2015 - ...
(remplaçant les conventions tripartites) et d’un modèle tarifaire forfaitaire et automatique. « Il semble que dans sept ans tous les établissements seront bien tarifés au plafond du groupe iso-ressources (GIR...
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23/09/2015 - ...
leurs obligations allégées en matière de surveillance de la qualité de l’air. Pour mémoire, outre une évaluation des moyens d’aération, les propriétaires (ou les exploitants, en cas de convention spécifique...
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23/09/2015 - ...
de préciser les prérogatives du secteur associatif habilité (SAH), relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Les personnels bénéficieront-ils par exemple des stages...
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08/03/2017 - ...
pas cette activité à temps plein. Afin de mutualiser les coûts, les établissements passent de plus en plus de conventions entre eux pour se partager des postes. Sans compter les départs à la retraite...
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30/06/2005 - ...
» pouvait résulter des accords de branche ayant défini un contingent conventionnel d'heures supplémentaires inférieur au contingent réglementaire. Celui applicable au secteur social et médico-social a limité...
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06/02/2019 - ...
et professionnels. Seuls 10 % des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) décédés ont eu accès à des soins palliatifs en 2015, en dépit notamment de conventions...
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