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07/12/2011 - ...
d'activité, leur convention collective, leurs sujétions. Pourtant, des moyens existent pour attirer de nouveaux cadres. Rémunération : selon convention collective. » En matière de salaires, les offres d'emploi...
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30/09/2006 - ...
septembre, la prise en charge de l'Etat dans les conventions initiales de contrat d'accompagnement dans l'emploi sera limitée à 24 heures hebdomadaires, sans que cela empêche le contrat de travail de prévoir...
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30/06/2008 - ...
] n'est pas l'employeur de l'étudiant en stage et le versement d'une gratification ne crée pas [entre eux] de lien de subordination juridique », précise la DGAS. Convention obligatoire La signature d'une convention...
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24/06/2010 - ...
Aux mêmes maux, les mêmes remèdes ? Alors que les contrats de 700 auxiliaires de vie scolaire (AVS) arrivent à terme cet été, l'Éducation nationale a signé, le 1er juin, une nouvelle convention...
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24/06/2010 - ...
s'effectue à domicile et que son paiement relève de l'application de la convention collective. Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire remonter pour le 15 septembre leur sélection de volontaires...
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02/06/2010 - ...
(Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats...
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24/05/2012 - ...
de structures d’accueil est fixé à deux. Ce durant une période totale ne pouvant excéder la moitié du temps prévu en entreprise (stipulé par le contrat d’apprentissage). Des mentions obligatoires Une convention...
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20/05/2015 - ...
de trois ans des dispositions relatives à la répartition des taux entre l'obligation conventionnelle mutualisée et celle d’investissement formation qui est posé. En outre, l’OPCA devra dans les deux ans...
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21/05/2014 - ...
d’examiner dans quel cadre s’inscrit la demande, conseille Charlotte Michaud, avocat associé au cabinet Flichy Grangé. Il doit également vérifier si la convention collective nationale [CCN] dont relève...
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30/06/2007 - ...
. Pourquoi? J.-L. D. Dans notre secteur, le dialogue social est aujourd'hui un jeu de dupes. Pour être opposables, nos conventions collectives doivent être agréées. Or nous négocions, mais l'Etat peut ensuite...
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