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267 résultats pour votre recherche "Convention collective unique médico-sociale"


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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... ) pour impulser une démarche tendant à la négociation d’une convention collective unique et étendue pour le secteur sanitaire, social et médico-social. soit il s’agit simplement d’une étape intermédiaire, préalable...

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ESSMS - Entrée en résistance

24/04/2024 - ...  ? « Prétendre penser les revalorisations uniquement dans le cadre de la convention collective unique, c’est prendre en otage les salariés qui les attendent depuis 2022 ! s’emporte Caroline Fierobe...

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Vacances pour tous ? - Un droit à concrétiser

01/07/2025 - ... les maisons départementales des personnes handicapées, l’ANCV, les centres communaux d’action sociale [CCAS], les CAF…), elles sont complexes à articuler. « Il n’y a pas de guichet unique, aussi c’est...
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Outre-mer - Surmonter les contraintes

01/04/2025 - ... que perçoivent leurs agents (jusqu’à 40 % de plus aux Antilles). Pour compenser en partie, des accords instaurant une prime de vie chère de 20 % ont été signés en 2005 dans les conventions collectives de 1966...
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Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 - ... une première phase d’expérimentation. 5) Faut-il consulter les représentants du personnel ? Pour rappel, si les projets d’accord collectif ne sont pas soumis à la consultation obligatoire du comité social...

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Profil - Des assistantes tutélaires en première ligne

29/10/2024 - ... octobre 1951 et du 15 mars 1966. Elles sont donc rémunérées comme des assistantes administratives ou des techniciennes qualifiées. Un oubli que pourrait réparer la convention collective unique de branche...

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Prospectives - La perte d’autonomie, un risque de protection sociale

08/05/2019 - ... […] ; l’organisation des services à domicile et des établissements doit évoluer pour favoriser les temps collectifs et mieux valoriser les savoirs professionnels ; la prévention des accidents du travail doit être...
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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 - ... la nouvelle instance.   Les DS écartés du conseil d’entreprise ? Par accord d’entreprise ou (uniquement pour celles dépourvues de DS) par accord de branche étendu, le comité social et économique (CSE) peut être...

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Droit du travail - Cadre dirigeant : contours et enjeux d’un statut

04/09/2024 - ... de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Si cette qualification « d’office » est indépendante du contenu des bulletins de paie, de la convention collective ou du contrat de travail [9...

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Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 - ... de blocage, « les représentants syndicaux sont plus tatillons et regardent de plus près la convention collective, se demandent si le budget "œuvres sociales" est respecté, si le comité d’établissement ou celui...
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