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04/05/2016 - ...
délitement : non seulement celui de son modèle économique qui subit déjà, et subira davantage encore dans les prochaines années, les économies programmées par l’État et les collectivités territoriales...
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02/06/2010 - ...
» avec les propositions du rapport du député (UMP) Gilles Carrez sur les finances des collectivités territoriales remis, lors de cette rencontre, au président de la République. Le gel des dépenses de l'État décidé...
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06/06/2017 - ...
de s'en doter , la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a semé le doute. Selon l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) [1], environ 5 600 centres auraient été...
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Gérer
01/11/2016 - ...
), les marchés réservés leur permettent un accès à la commande publique, en marge des entreprises du milieu ordinaire. Environ 750 marchés réservés, émis principalement par des collectivités territoriales, ont été...
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08/02/2017 - ...
minimum décente ou encore faire de l’accès aux droits une grande cause nationale. Deux conditions sine qua non : impliquer les premiers concernés dans la définition des réformes et miser sur la prévention...
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07/06/2017 - ...
, comme la baisse de leurs dotations versées par l'État ou la modifications de leurs compétences avec la réforme territoriale. Pour autant, la charte des engagements réciproques, signée en février 2014...
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03/07/2013 - ...
des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de Sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Il organise...
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30/06/2005 - ...
, les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant, y compris ceux des établissements sanitaires et sociaux. Le statut d'emploi de directeur des services...
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22/10/2018 - ...
sociales menées par les collectivités, les agences régionales de santé (ARS) et le ministère de la Santé et des Solidarités. Sans oublier le manque de liens entre ces acteurs et la Justice. D’autre part...
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06/12/2013 - ...
, la déconnexion entre une offre d’assistance – en grande partie dépendante des collectivités territoriales – et une régulation du marché du travail – opérée au niveau national – entretient l’idée d’une protection...
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