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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Entretien - « Les CCAS, piliers de la solidarité locale »

01/03/2026 - ... . S. La question du rôle des CCAS revient régulièrement depuis la décentralisation... La proposition s’inscrivait dans une logique de simplification administrative. L’idée ? Centraliser certaines actions...
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Reportage - RSA : un parcours pour les mamans solos

01/10/2025 - ... ont le même âge, on est dans la même situation ! Et moi, cela m’aiderait bien 70 euros pour payer l’inscription au club de foot ! » La travailleuse sociale lui propose de vérifier si elle est éligible. Parent...
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Culture palliative - Padi-Palli forme aux soins palliatifs précoces

02/02/2026 - ... en santé publique chargé de sa coordination au sein du département recherche, enseignement et formation (Dref) de la Maison médicale Jeanne-Garnier, à Paris [1]. « La loi prévoit que toute personne a droit...
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Protection de l’enfance - Un tournant ?

31/03/2025 - ... Des priorités affichées par une ministre des Solidarités concernée, la nomination d’une haute-commissaire, une proposition de loi portée par la députée démocrate Perrine Goulet... Assiste-t-on à...

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Personnel infirmier - Des compétences reconnues

19/03/2025 - ... Une petite révolution ? Adoptée à l’Assemblée nationale le 10 mars, la proposition de loi (n° 654) sur la profession d’infirmier prévoit de préciser, dans le Code de la santé publique...

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Ubérisation de l’emploi - Un créneau saisi par les coopératives d’intérim

01/10/2025 - ... ces dernières années sur un modèle coopératif. Un statut qui leur permet de facturer à prix coûtant, sans TVA, et de proposer des tarifs en moyenne 20 à 40 % moins élevés qu’une agence marchande. « On garantit à...
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Fonction publique - Quelles perspectives pour les D3S en 2024 ?

20/03/2024 - ... d’être bien cadrée », prévient Philippe Guinard. Nomination des directeurs Autre avancée, obtenue au Parlement ? Exit de la proposition de loi Bien-vieillir la possibilité pour les départements de donner...

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Gestion et finances - Promouvoir une épargne salariale verte

29/10/2024 - ... . « L’épargne salariale n’est qu’une proposition de sa part, le salarié restant maître de ses choix. L’entreprise peut toutefois faire de la sensibilisation », indique Valérie Vitton,directrice des clientèles...
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Reportage - De l’empowerment à la professionnalisation des usagers

03/06/2026 - ... , pour les personnes accompagnées par Poppy, sur leur proposition, nous avons organisé les candidatures au CVS non pas individuellement, mais par listes collectives », illustre Olivier Capdeboscq. Et pour fluidifier...
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Santé mentale - Former ses équipes aux premiers secours

03/09/2025 - ... introduite que tardivement dans le Code du travail avec la loi de modernisation sociale de 2002, via la question du harcèlement moral. Selon l’Association française de normalisation (Afnor), un Français...