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1817 résultats pour votre recherche "Départements"


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Tribune - « Le modèle inclusif, juste des mots ? »

01/09/2021 - ... , mais ne vont pas jusqu’aux pratiques. Pierre Suc-Mella, directeur général adjoint Autonomie du département de la Haute-Garonne et professeur associé à Sciences Po Toulouse, précise à propos de l’idée de société...

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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à...
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Dépendance - Six mois de concertation pour une mini-réforme ?

23/12/2010 - ... par les préfets de région et les directeurs des agences régionales de santé. L'ADF, codébatteur Pilote de cette réforme, Roselyne Bachelot n'entend pas oublier « la situation des départements qui sont à la fois...

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PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 - ... fixant le contenu minimal des contrats, cette dernière disposition requiert une harmonisation des pratiques de contractualisation avec les départements, en lien avec la future réforme tarifaire, souligne...

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Régime des tutelles - La réforme tarde

31/10/2006 - ... : notamment compenser financièrement les transferts de charges aux départements, adapter les moyens en personnel des Ddass et de la Justice et favoriser le partenariat des services tutélaires avec les services...

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Stratégie Pauvreté - Vers un État-providence refondé

19/09/2018 - ... . La Garantie jeunes sera par ailleurs étendue au bénéfice de 500000 d’entre eux. Enfin, un engagement contractualisé avec les départements visera à empêcher les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE...

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Tribune - « Les Emas, des leviers du décloisonnement ? »

04/05/2022 - ... nos questions et nous aider pour la scolarisation de notre élève à besoin : réactivité, écoute, qualité d'échanges et aide proposée » selon une directrice d’une école de l’est du département. Et pour une autre...

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Projet de loi Vieillissement - Déjà un goût d’inachevé

23/09/2015 - ... évaluer l’impact en matière de charges administratives », soulève Jean-Michel Rapinat, directeur délégué en charge des solidarités à l’Assemblée des départements de France (ADF). Qui, par ailleurs, attend...

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Carrières longues - Les précisions de la Cnav, exemples à l'appui

08/10/2012 - ... la retraite anticipée pour ceux ayant commencé à travailler jeunes. Une possibilité, réintroduite en juillet dernier par décret [1], fonction de la génération de l’assuré et de son âge à la date du départ...

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Projet de loi - Vers la réforme des tutelles

31/01/2007 - ... d'une altération «médicalement constatée» de leurs facultés. Pour celles rencontrant des difficultés sociales, une mesure d'accompagnement personnalisée (MAP) est créée et confiée aux départements...