|
Magazine
Piloter
05/09/2012 - ...
juridique (résolutions amiable, formelle, recommandations, observations devant les juridictions…) pour répondre au mieux à chaque situation (3). Quels sont les principaux résultats de cette première année...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
; soit pour constituer, seules ou avec d'autres, dans le cadre de projets communs, un fonds de dotation afin d'obtenir la grande capacité juridique, et donc de pouvoir recevoir des donations, des legs, ainsi que de lancer...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2006 - ...
pas la logique introduite par le décret budgétaire et comptable n˚2003-1010 du 22 octobre 2003. 1. Mesures d'ordre juridique • Statuts. L'article 98 du décret n˚2003-1010, qui prévoyait une clause de dévolution...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/04/2014 - ...
, des financeurs et du conseil d’administration qui peut être amené à remettre en cause sa relation contractuelle », prévient Jean-Louis Pastureau, directeur du pôle juridique du syndicat d’employeurs Syneas...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2008 - ...
contre l'expulsion. Attention! Avant d'opter pour le bail commercial, le directeur est tenu de vérifier qu'il n'est pas soumis à un autre régime juridique (bail professionnel ou bail d'habitation). Le bail...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/05/2014 - ...
, des financements de type prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)-foyer et que les surfaces des parties communes soient prises en compte. Assouplir et simplifier les règles Sur le plan juridique, ces lieux de vie...
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
comptables ne sont pas applicables aux établissements sociaux médico-sociaux au motif que le décret n˚ 2003-1010 est d'un niveau juridique supérieur aux règlements du Comité de réglementation comptable...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
09/05/2012 - ...
que les sanctions ne s’appliquent. Autres facteurs discriminants ressortant de l’étude ? Le statut juridique et la catégorie de la structure. Comme en 2005, les directeurs relevant de la fonction publique...
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2008 - ...
à la croisée des dimensions symbolique, juridique et financière de l'activité institutionnelle. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
d'euros, soit l'équivalent de 105000 jours. Selon le service juridique du syndicat Snasea, la majorité des jours est épargnée par des salariés de plus de 50 ans dans l'optique d'un congé de fin de carrière. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|