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06/04/2011 - ...
Nantes et Toulon. Depuis peu, ils sont même réunis dans un collectif. Leur objectif ? Faire connaître le dispositif et, surtout, donner un cadre juridique aux centres parentaux. En 2009, la commission...
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06/04/2011 - ...
juridique du syndicat d'employeurs Syneas « Le droit d'accès prioritaire des salariés à temps partiel soit sur un poste à temps plein soit pour augmenter leur durée de travail est étendu. Depuis l'arrêt...
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09/03/2011 - ...
cette incertitude juridique entre la date d'admission et la date effective de signature du contrat de séjour, les directeurs et gestionnaires peuvent anticiper. Au temps de la pré-admission correspond celui...
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04/03/2011 - ...
2009, sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières à la DGAS. Puis, chef de service et adjointe au DGCS. Fonction actuelle. Directrice générale de la cohésion sociale. ...
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31/01/2007 - ...
du véhicule. La DRIRE assure aussi une veille juridique sur l'évolution de la réglementation. 3. Comparer les prix Le véhicule s'achète neuf ou d'occasion. Le meilleur moyen de comparer les prix est de faire...
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06/02/2013 - ...
) n'est pas de nature à transférer à l’association la garde juridique du mineur [5]. Autre bémol : un conflit de jurisprudence laisse planer un doute sur la détermination du responsable lorsque le jeune est confié à...
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05/12/2012 - ...
) dans une tribune [3]. « Ces évolutions affectent tout autant les modes d’exercice que l’environnement juridique et rend indispensable la conception d’une nouvelle évolution du tissu conventionnel. Sans quoi...
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05/01/2011 - ...
avec des collègues de l'association voisine », souligne Dominique Wiart. Originalité et, selon ses membres, clé de sa réussite, le comité ne s'appuie sur aucune entité juridique, et fonctionne grâce au bon vouloir...
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31/01/2007 - ...
du tarif: c'est l'une des difficultés d'application de la notion juridique de délégation de service public dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale, par nature non «rentable». La délégation...
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30/11/2006 - ...
et négociation des candidats sur les conditions du marché) ou dialogue compétitif (chaque candidat propose une solution finale avec un montage juridique et financier pour répondre aux besoins) •Appel d'offres Avis...
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