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14/09/2022 - ...
le Smic par enfant et par jour (contre 4 fois jusque-là). Indemnité de disponibilité Par ailleurs, les professionnels du privé non lucratif acceptant de sanctuariser une place de leur agrément...
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07/05/2025 - ...
environnementales, qui doivent rester des boussoles. La simplification de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (Esus), annoncée dans ce cadre, inquiète-t-elle les acteurs historiques de l’ESS...
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23/09/2010 - ...
Dernière ligne droite pour la réforme des agréments des organismes du secteur de l'hébergement. Pour rappel, l'ensemble des agréments existants seront caducs au 1er janvier 2011. Les opérations...
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31/07/2007 - ...
sur le dispositif. Liste des organismes et activités éligibles à l'agrément, conditions et modalités d'obtention de l'agrément simple et de l'agrément qualité, avantages fiscaux, modes d'interventions autorisés...
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21/06/2017 - ...
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66...
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28/12/2022 - ...
applicables aux salariés des ESSMS à but non lucratif sont opposables aux autorités de tarification à la condition de faire l’objet d’un agrément ministériel. Dans ces conditions, ces dernières ont l’obligation...
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20/04/2022 - ...
Avec la réforme de l’agrément [1], les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent désormais recruter directement des candidats, ce après réalisation d’un diagnostic...
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01/03/2024 - ...
Heitzler, directrice du pôle Développement & innovation sociale à Soliha Provence, témoigne : « Énormément d’opérateurs sont agréés sur notre territoire tendu. Ce qui crée une concurrence entre...
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19/01/2022 - ...
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l’État doivent s’engager à respecter une série de principes, fixés dans le nouveau contrat...
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28/02/2009 - ...
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées...
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