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30/09/2005 - ...
- est sur orbite. Une ordonnance (1) déclinée par trois décrets revoit les modalités d'accès aux trois fonctions publiques. Nouveau mode de recrutement, le Pacte a pour objectif de rendre la fonction publique plus...
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28/01/2010 - ...
de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque « une réelle avancée, malgré des imperfections ». Un point de vue...
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24/09/2013 - ...
Finalisé le 10 septembre, le projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans les trois versants de la fonction publique a été transmis aux syndicats. Au menu...
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30/06/2008 - ...
, lorsque cette direction est composée de deux établissements affichant une capacité minimale de 180 places. Les conditions d'accès au 7e échelon - échelon fonctionnel à titre transitoire jusqu'au 31 décembre...
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30/09/2005 - ...
réalisées dans le cadre d'une astreinte sont considérées comme du travail effectif, comptabilisées et payées en heures supplémentaires. En fonction de la filière Qu'il s'agisse d'astreinte ou de permanence...
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23/12/2010 - ...
de la période de professionnalisation. Une circulaire précise le champ d'application de ce dispositif et la procédure à suivre dans la fonction publique hospitalière (1). Concrètement, les agents titulaires...
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20/08/2013 - ...
L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à présent limitée aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique d’État, s’applique...
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31/03/2008 - ...
. Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) constituent un nouveau corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière depuis le 1er janvier 2008. Leur mission Les D3S...
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28/10/2010 - ...
À partir de 2011 et jusqu'en 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière pourront expérimenter l'entretien professionnel annuel, en remplacement du système actuel de notation...
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02/03/2016 - ...
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points...
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