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10/03/2010 - ...
», précise la DGCS. Un groupe de travail doit se réunir, prochainement, pour étudier le cas particulier des Ssiad intervenant exclusivement auprès des personnes handicapées. Un autre groupe sera chargé...
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30/04/2007 - ...
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe...
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28/01/2010 - ...
durée indéterminée. Dans le but de préserver la participation des associations représentatives des personnes handicapées et celle de l'État. Afin de stabiliser les personnels, le texte met en place...
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07/06/2017 - ...
Philippe Robard, directeur de deux foyers de vie à l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de la Drôme, comptabilisant 6680 relations sur Linkedin. Cela...
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29/09/2018 - ...
dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les plus avancés sur le sujet. Dans le secteur du handicap, la réflexion a commencé en 2014. « Pour l’instant, le projet Serafin-PH a abouti à...
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30/09/2007 - ...
Botticelli accueille depuis 2002 des personnes handicapées vieillissantes - 14 à ce jour - âgées de 45 à 60 ans. Ciblant la tranche d'âge supérieure et ouvert trois ans plus tard à Villefranche-sur-Saône...
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30/10/2019 - ...
fondamentaux.Les packs de conformité récemment élaborés par la Cnil pour les structures œuvrant dans les champs des personnes âgées et handicapées (AU-047), de la protection de l’enfance (AU-049), de l’exclusion...
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28/09/2018 - ...
circonscription du Val-de-Marne (2002, 2005, 2007), conseillère spéciale auprès du Président Jacques Chirac (2005-2007), secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées (2004-2005), secrétaire d'État auprès...
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09/09/2009 - ...
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif...
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05/06/2013 - ...
âgées et des personnes handicapées [1] monte d’un cran : fin avril, huit organisations [2] ont déposé un recours gracieux à l’encontre de dispositions relatives aux établissements d’hébergement...
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