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24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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07/11/2012 - ...
%, soit 286 millions d’euros de plus, dont 126 millions sont consacrés aux mesures nouvelles (en comptant l’extension en année pleine des places créées en 2012). Le PLFSS réduit également à un an le délai...
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03/11/2011 - ...
-mesures. La promesse d’une éventuelle restitution des 100 millions d’euros gelés l’année dernière n’y change rien (1). À la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012...
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09/11/2011 - ...
de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le volet médico-social du PLFSS pour 2012. À noter : sur les 50 appels à projets déjà lancés, la majorité émane exclusivement des ARS...
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22/09/2011 - ...
ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière. ...
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22/11/2017 - ...
de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées...
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07/11/2012 - ...
régionales de santé (ARS), chargées de communiquer les dossiers éligibles avant… janvier 2012. Sélectionnés sur la base d’un appel à projet, ces derniers, menés pour une durée maximale de cinq ans, sont mis...
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07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012...
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12/11/2009 - ...
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa portée. Moins fourni que les années précédentes en mesures...
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05/12/2012 - ...
large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS). Je le dis de nouveau...
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