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Piloter
19/11/2025 - ...
Lancé en novembre 2021, le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs marque une prise de conscience : la nécessité d’agir pour protéger les victimes. Quatre ans plus tard, si...
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Piloter
19/02/2025 - ...
visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été votée par les députés le 12 février, rétablissant au passage certaines dispositions supprimées...
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Piloter
24/01/2024 - ...
l'enregistrement du mineur présumé dans le traitement de données dénommé Appui à l'évaluation de la minorité, une convention devra aussi être signée avec la préfecture sous peine de voir la contribution financière...
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Piloter
19/06/2019 - ...
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité...
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Piloter
26/02/2024 - ...
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente...
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Piloter
16/11/2022 - ...
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier...
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Piloter
18/10/2023 - ...
Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de justice pénal des mineurs (CJPM) sont majoritairement atteints. Côté associations, en revanche...
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23/09/2015 - ...
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous...
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Piloter
01/04/2020 - ...
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain...
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Gérer
04/11/2015 - ...
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structures de placement qui doivent agir quand un mineur fugue. Du constat de l’absence à son signalement...
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