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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
de développement des compétences des personnels. Après avoir rappelé l’importance pour chaque établissement de la fonction publique hospitalière (FPH) de « concevoir, dans une logique intégrative, un plan global...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
traitement judiciaire systématique, que ce soit au plan pénal ou civil. La réalisation d'un bilan à la fois somatique et médico-psychologique est l'une des pierres angulaires du nouveau dispositif de prise...
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Veille juridique
17/12/2012 - ...
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être précisé. Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/02/2017 - ...
pour 2016 (article 15, II), un décret du 27 février harmonise en conséquence les dispositions réglementaires du code du travail concernant : le congé individuel de formation ; le congé de bilan de compétences...
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Veille juridique
17/05/2016 - ...
-sociales pour jeunes handicapés ressemble peu ou prou à celle l'an passé, à lire l'instruction ministérielle publiée le 4 mai. Quelques nouveautés sont toutefois à signaler. Compétences des ARS Le texte...
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Veille juridique
05/04/2017 - ...
l'accès à la formation et aux bilans de compétences, incluant si nécessaire une intermédiation entre la personne handicapée et son employeur, ainsi que des modalités d'adaptation ou d'aménagement...
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Veille juridique
27/09/2012 - ...
sur les actions de formation.Par ailleurs, si un employeur souhaite conclure un autre contrat « emploi d’avenir », les sénateurs subordonnent l’attribution de la nouvelle aide à un bilan du respect des engagements...
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Veille juridique
04/05/2012 - ...
phases : accueil, bilan et restitution. Le "module des acquisitions" d'une durée moyenne de six mois vise à développer des compétences dans les domaines cognitif, créatif, technique, préprofessionnel...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
un tout récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan peu flatteur pour l'actuel gouvernement, malgré quelques avancées. Les CRA existants ont 10 mois (jusqu'au 8 mars...
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Veille juridique
07/11/2013 - ...
établissement médico-social, l’organisme gestionnaire doit notamment reverser à un organisme poursuivant un but similaire, l’ensemble des amortissements cumulés tels qu’il apparaissent au bilan de clôture, si...
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