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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
« consiste en un examen méthodique et objectif des procédures et des pratiques » des services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ( secteur public et secteur habilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
sanitaires, médico-sociales mais aussi sociales au travers des dispositifs d’appui à la coordination polyvalente des parcours. Promue en particulier dans le secteur du handicap, la logique de parcours de soins...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile. Dans le secteur de la prise...
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Veille juridique
09/12/2015 - ...
. « Milieu ouvert socle » Désormais « socle de toute prise en charge éducative de la PJJ », le service de milieu ouvert du secteur public doit, en plus des mesures pour lesquelles il est saisi, « coordonn[er...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
des professionnels participants ainsi que les orientations nationales pour l'élaboration de cahiers des charges régionaux. Autant de nouveautés qui intéressent le secteur médico-social, partenaire potentiel...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
(Ehpad) désormais inscrits dans la nomenclature générale des actes professionnels des médecins. Indépendamment des expérimentations en télémédecine ouvertes au secteur médico-social mais aussi des récentes...
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Veille juridique
21/11/2012 - ...
en 2006, afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, le gestionnaire de cas a pour principale mission de coordonner les soins. Il exerce aujourd’hui ses fonctions...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
prochain dans chaque ARS et les actions pouvant être financées dès à présent dans le cadre du FIR réformé sont précisées. Dans le secteur médico-social, le fonds pourra notamment bénéficier : aux actions...
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03/09/2015 - ...
personnalisés de scolarisation (PPS) ». Limités à 12 élèves dans le 1er degré et 10 dans le second degré, les Ulis sont encadrées par un enseignant référant, dénommé « coordonnateur de l’Ulis », spécialisé...
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