|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
médico-sociaux. Depuis plus de dix ans, la CNSA soutient la formation des professionnels intervenant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2018 - ...
se sont engagées à signer le texte. Parmi ces branches, figurent "aide à domicile", "animation" et "institutions de retraite et de prévoyance". Les partenaires sociaux des branches professionnelles regroupées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2017 - ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), qui tire les conséquences de la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
sur la formation professionnelle sont modifiées par trois avenants qui viennent d’être agréés. Trois avenants conclus le 16 octobre 2015 dans le cadre de l’accord du 7 mai sur la formation professionnelle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a notamment pour objectifs de contribuer à la sécurisation de l’emploi, de réorienter les fonds...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
Depuis le 15 mars, le permis de conduire de la catégorie B peut être financé par le compte personnel de formation (CPF), dans des conditions détaillées par un décret et un "questions-réponses...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/02/2017 - ...
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes...
|