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14 résultats pour votre recherche "Maltraitances"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 - ... . Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance...
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Veille juridique

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 - ... et des familles (CASF) à ceux que l'on appelle les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des faits de maltraitance dans un établissement ou service social ou médico-social, n'est pas sans limite. Tel...
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Veille juridique

Protection de l’enfance - Irresponsabilité des professionnels à l’origine du signalement d’actes de maltraitance

06/11/2015 - ... Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment...
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Veille juridique

Personnes âgées / personnes handicapées - Renforcement de la lutte contre la maltraitance

13/03/2014 - ... La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle...
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Veille juridique

Protection de l'enfance - Les protocoles départementaux de prévention vont pouvoir être élaborés

04/10/2016 - ... Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en oeuvre et de coordination des actions de préventio...
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Veille juridique

Personnes âgées / personnes handicapées - Mise en place d’un nouveau comité pour lutter contre la maltraitance

10/01/2013 - ... le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des PA et des adultes handicapés créé en 2007, dont les missions sont arrivées à échéance le 1er mars 2012. Cette nouvelle instance bénéficie...
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Veille juridique

Protection individuelle des salariés - L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017 - ... Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commission aux fins de l'adoption d'un programme "effic...
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Veille juridique

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 - ... Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de conseil départemental - seront désormais mieux in...
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Veille juridique

Vigilance sanitaire - Vers un portail de déclaration des événements indésirables dans le médico-social

16/09/2016 - ... . Sur ce point, les ARS mentionnent actuellement les erreurs médicamenteuses, les suicides, les situations de maltraitance ou encore les défaillances techniques telles qu'une coupe électrique... ...
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Veille juridique

Assistance éducative - Visite de l'enfant en présence d'un tiers : mode d'emploi

21/11/2017 - ... ". Il doit également disposer, "notamment", de "connaissances sur les conséquences des carences, négligences et maltraitances sur l'enfant". Déroulement de la visite Le principe posé est que la visite...