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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le cahier des charges du récent dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
Depuis le 15 décembre 2016, l'exécution d'un contrat d'apprentissage par les travailleurs handicapés est facilitée. Divers aménagements en faveur du recours à l'apprentissage par les travailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés font l'objet d'une instruction complémentaire à celle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2017 - ...
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant...
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Veille juridique
28/01/2015 - ...
par la loi du 28 juillet 2011 portant, entre autres, sur la politique du handicap. Le texte supprime notamment la notion d’« efficience réduite » associée aux travailleurs handicapés, inscrite comme condition...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
professionnel en son sein. En cas d’acceptation, le travailleur handicapé bénéficie, pendant la durée de la formation, du maintien de la rémunération garantie, ainsi que du régime de sécurité sociale relatif à...
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Veille juridique
16/06/2015 - ...
Les règles relatives à la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) viennent d’être précisées pour les entreprises à établissements multiples. Chaque année, les entreprises...
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Veille juridique
08/01/2015 - ...
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux plein à 62 ans sans condition de durée d’assurance minimum, institués par la dernière réforme...
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Veille juridique
24/11/2014 - ...
L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est désormais obligatoire dans le cadre des accords permettant d’exonérer les employeurs...
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