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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
", il n’est pas exigé qu'un bilan des mesures précédentes y soit annexé. Niveau budget ? S’agissant des crédits du programme 304 relatif à l'inclusion sociale et la protection des personnes, pas de dépassement prévu...
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Veille juridique
14/08/2018 - ...
Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux...
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Veille juridique
06/07/2017 - ...
détaille spécifiquement le nouveau cadre de présentation budgétaire imposé notamment à ces structures : l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Le document de 72 pages comporte 6 annexes...
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23/06/2016 - ...
par un arrêté du 15 juin 2016 suivant ce rythme : l'une intervenant dès le 1er juillet 2016 ( annexe 1 de l'arrêté) ; l'autre programmée à compter du 1er février 2017 ( annexe 5 de l'arrêté). Sans changement...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
du 10 octobre à l'attention des DGARS. Le document s'accompagne de trois annexes : l’annexe 1 précise le périmètre de l’EPRD et son articulation avec son ou ses annexe(s) financière(s) ; l’annexe 2 fait...
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Veille juridique
20/12/2016 - ...
Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour qui pourra être conclue, au plus tôt le 1er avril 2017, afin d'assurer...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
soit intégrée systématiquement dans le modèle des CPOM médico-sociaux (voir l'annexe 1). Accompagnement des établissements L'annexe 1 de l'instruction détaille les diverses actions envisagées dans le cadre...
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13/03/2017 - ...
). En complément du décret du 3 février dernier, un arrêté publié le 11 mars 2017 fixe, en annexe, le contenu de la déclaration de cette catégorie relevant de la longue liste des événements sanitaires indésirables...
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05/06/2018 - ...
de logement adapté (résidences sociales, pensions de famille...). À noter : l'annexe 6 de l'instruction fournit un exemple de calcul de tarif plafond et de tarif applicable cette année pour un CHRS-type. ...
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10/09/2018 - ...
sur la base de trois référentiels dont l'équivalence avec l'évaluation externe a été reconnue en mai dernier. Ce, en application de l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles (§ 5.4.3) relatif...
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