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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
au cahier des charges de ces structures, modifiée par un décret du 2 mai 2017. Les référentiels concernés sont les suivants : le référentiel de certification de services V10, constitué de la norme NF X 50-056...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2014 - ...
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluation externe va enfin pouvoir s’appliquer dans les établissements pour personnes âgées. Les tableaux...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de leur certification lors de la réalisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 mai reconnaissent l'équivalence - totale - entre l'évaluation externe et la certification établie...
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Veille juridique
08/01/2014 - ...
Une instruction revient sur la mise en œuvre des évaluations externes et détaille notamment les conditions de prise en compte de la certification et la procédure d’appréciation des rapports...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
tenus en tant que Saad agréés en vue du renouvellement de leur agrément. Équivalence entre certification et évaluation externe Par ailleurs, le décret prévoit une équivalence totale entre certification...
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Veille juridique
22/05/2018 - ...
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4...
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Veille juridique
01/02/2016 - ...
professionnelles Les modalités d'accès à la formation préparatoire au nouveau diplôme, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification sont fixés par l'arrêté du 29 janvier...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
sanctionné par un diplôme de niveau V, un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou une certification reconnue par une convention...
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