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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
) pour 2018. Fixé dans ses grandes lignes par l'article 51 de la LFSS pour 2018, le cadre des expérimentations visant notamment à favoriser l'émergence d'organisations des soins innovantes dans le secteur...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
Une circulaire vient de détailler les modalités de mise en œuvre des expérimentations destinées à faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social et à...
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Veille juridique
24/08/2018 - ...
pour le compte des ESSMS expérimentateurs par un salarié ne pourra dépasser 48 heures par semaine en moyenne, plafond apprécié par période de quatre mois consécutifs en tenant compte de l’ensemble des heures...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au président du conseil départemental ou au directeur...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des services...
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Veille juridique
17/01/2014 - ...
Le cahier des charges relatif aux expérimentations menées depuis 2012 sur la tarification au forfait global des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) vient d’être complété...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
Autorisées, dans leur principe, depuis l’été 2015, les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique vont pouvoir pleinement...
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Veille juridique
10/05/2016 - ...
Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentations en télémédecine. Lesquelles peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète...
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