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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
participer à cette expérimentation. Autrement dit : le secteur associatif habilité (SAH) en est exclu. Traitement différencié d'autant plus surprenant qu'une note du 10 février 2017 donne divers éléments...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ ( secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire...
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Veille juridique
03/04/2015 - ...
religieuses dans le cadre du fonctionnement des établissements et services ( secteurs public et associatif habilité). Après avoir rappelé le cadre général d’application des principes de laïcité, de neutralité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
« consiste en un examen méthodique et objectif des procédures et des pratiques » des services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ( secteur public et secteur habilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse précise les conditions dans lesquelles les établissements et services du secteur public et associatif habilité sont autorisés à poursuivre...
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Veille juridique
03/06/2015 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
d’ouverture d’un dossier ; « Un soit transmis, informant de l’ouverture d’un DUP, peut […] être adressé au service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou au service de secteur associatif habilité...
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Veille juridique
25/04/2016 - ...
du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur...
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Veille juridique
03/04/2018 - ...
concernent : le montant total des crédits dédiés au secteur associatif habilité (SAH), en très légère progression (environ 230 millions d'euros - contre un peu plus de 228 millions pour 2017 - dont près de 220...
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22/03/2017 - ...
d'actualité. Morceaux choisis. Crédits du secteur associatif habilité Pour 2017, les crédits du secteur associatif habilité (SAH) s'élèvent à plus de 228,3 millions d'euros (contre 224 millions en 2016). Tenant...
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