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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2017 - ...
Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
Une récente décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe à 205 la moyenne nationale des besoins en soins requis à prendre en compte en 2018...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont appelés à apporter leur pierre à l'édifice de la généralisation du doss...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sous statut public sont revalorisés en deux temps. Retouchée fin 2013...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
) pour 2018. Fixé dans ses grandes lignes par l'article 51 de la LFSS pour 2018, le cadre des expérimentations visant notamment à favoriser l'émergence d'organisations des soins innovantes dans le secteur...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
Une circulaire vient de détailler les modalités de mise en œuvre des expérimentations destinées à faire émerger des organisations innovantes dans les ...
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Veille juridique
13/03/2017 - ...
La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du déclarant ; critères du signalement ; description...
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Veille juridique
14/02/2017 - ...
Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections associées aux soins qui pèse notamment sur les représentants légaux d'établissements ou services...
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