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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
de la politique de la ville. Enveloppes financières Pour les 29 000 emplois d'avenir, l'enveloppe financière s'élève pour le premier semestre à 498,8 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement (AE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
La programmation du second semestre 2015 est notamment marquée par l’autorisation d’opérations de fongibilité : de l’enveloppe CUI-CAE vers celle de l’insertion par l’activité économique (IAE), et des enveloppes CUI...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
professionnels, un diagnostic des facteurs de risque par la mise en place d’un comité de pilotage. L’accord conclu par les partenaires sociaux définit notamment ses missions et son rôle. Le 2ème avenant modifie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
autorisation préalable des directions interrégionales, et demande à ses services d’être « particulièrement vigilants » à ces situations. La « sous activité chronique » devra également faire l’objet d’attention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
niveaux de prestation (courte ou longue) : un accompagnement court (" diagnostic-action) de 1 à 10 jours d’intervention ; un accompagnement approfondi modulable de 10 à 20 jours sur des thématiques précises...
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Veille juridique
09/12/2015 - ...
un acte ; elle répond tout d'abord à une situation individuelle ») ; l’anticipation des réponses, via notamment une systématisation de l’évaluation- diagnostic des situations individuelles ; l’application...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
pratiques professionnelles ; la réalisation des évaluations et des diagnostics fondés sur les données acquises de la science pour des situations et des cas complexes de trouble du spectre de l’autisme...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Veille juridique
27/06/2014 - ...
et de l’accompagnement du stagiaire, devra être désigné par l’établissement d’accueil ; De nouvelles autorisations de congés et d’absences, notamment pour maternité, paternité ou adoption, sont instaurées ; Les règles...
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