|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2015 - ...
Une circulaire se penche sur l’intégration des enjeux de santé dans le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville prévus pour juin 2015 au plus tard. La refonte de la politique de la ville...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre. Sous la pression des fédérations de l’aide à domicile, qui n'ont été que partiellement entendues, le gouvernement s’est résolu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
prévaloir par le passé". Tour d'horizon des principaux axes de cette nouvelle politique qui pourrait, dans un second temps, se traduire par une réforme du cadre juridique applicable au contrat unique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
et de fonctionnement que doivent respecter ces structures médico-sociales. Le texte, qui a recueilli l'avis favorable bien que critique du CNCPH, s'inscrit dans le cadre du troisième plan autisme (2013-2017) dont...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
l'accompagnement attendu, 8 millions d'euros (M€) ont été inscrits au budget de la CNSA. Ces crédits seront délégués aux ARS, chargées de les répartir entre les MDPH dans le cadre d'une " convention d'appui...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
par les employeurs publics ; financer directement les organismes ou associations, avec lesquels il a conclu une convention, contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse à ceci près qu’il n’est pas encadré par une limite d’âge. Ce nouveau congé spécifique s'adresse notamment à tout salarié qui le demande et qui : a été...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) bénéficient, dans le cadre des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins pour les personnes âgées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
11 associations pouvant accueillir et accompagner 1 361 réfugiés ont été sélectionnées. Ces associations ont signé une convention- cadre au niveau national avec l’État faisant état de leurs engagements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
millions d'euros pour cette année, ce fonds bénéficie aux départements qui signent avec l'État une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le décret définit notamment le contenu de cette convention...
|