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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
et le protocole des actions de prévention. Protocole des actions de prévention Le partenariat est l'un des axes privilégié par la loi Meunier-Dini qui, à ce titre, impose la rédaction, dans chaque département, d'un...
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Veille juridique
22/09/2016 - ...
(par exemple ceux qui ont été promus dont l'indice de rémunération de départ a été maintenu parce qu'il était plus élevé que celui dont ils disposent dans leur grade d'affectation). Majoration de l'indice...
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Veille juridique
26/02/2015 - ...
faciliter l’accès au logement des ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo et qui devra être déployé cette année par les préfets de région et de départements. Une série de mesures à mettre en œuvre...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
retenu que, conformément à la loi, seule une personne ou un service préposé à un établissement, « inscrit sur une liste dressée et tenue à jour par le représentant de l’Etat dans le département...
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Veille juridique
15/01/2016 - ...
, parmi les agents des établissements du département, celui ou ceux qui utiliseront ces crédits d'heures, sous réserve des nécessités de service. Un arrêté du 4 janvier 2016 précise que les établissements...
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Veille juridique
22/10/2015 - ...
(solde de places issu du plan Alzheimer), ainsi que 65 plateformes supplémentaires, déployées entre 2016 et 2019, « de sorte que chaque département dispose de deux plateformes ». La circulaire note à...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
du contrat initiative-emploi (CIE) dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Suppression des contrats emplois-jeunes Formation des conseillers...
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Veille juridique
29/06/2015 - ...
exercices clos, au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majoré d'un taux de 5 %. Procédure d’agrément La demande d’agrément Esus devra être adressée au préfet du département...
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Veille juridique
03/07/2013 - ...
par le préfet de département, pour pouvoir être désignés dans le cadre d’une décision judiciaire. Peuvent procéder à cette désignation : Le juge aux affaires familiales : lorsque, conformément à l’intérêt...
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