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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
adresse est connue. Ces dispositions ont pour objectif d’assurer la continuité des interventions engagées dans le département d’origine. L’information préoccupante doit permettre, indique le texte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
avec la CNSA", nous indique cette dernière. Les modalités de versement de ces 6 millions d'euros aux ARS sont détaillées par l'arrêté du 17 mars. Ainsi : 5 millions seront répartis, au plus tard le 12 avril 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
de l'intervention éducative dans un cadre judiciaire". LA DPJJ a indiqué que les mesures éducatives en milieu ouvert prononcées sur un fondement civil "relèvent en théorie du financement du conseil départemental...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
informations ont une périodicité annuelle, comme la programmation de l’installation des places", nous a indiqué le cabinet de presse de Ségolène Neuville. ...
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Veille juridique
29/08/2013 - ...
en terme d’évolution des moyens alloués ». Enfin, la DGCS revient sur les exigences de suivi du CPOM. Pour la sélection des indicateurs, elle conseille ainsi « vivement » aux autorités publiques...
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Veille juridique
03/07/2013 - ...
des relations avec les familles et les enfants ; les personnes bénévoles ou professionnelles ont fait l’objet d’une condamnation à une peine criminelle ou délictuelle, comme indiqué à l’article L. 133-6 du code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
aux représentants légaux le rapport d’observations provisoires formulées par la chambre ; la notification de ce rapport ou d’extraits de ce rapport indique le délai, qui ne peut être inférieur à 2 mois, dans lequel...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
se penche sur le financement des 5 instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds et indique notamment qu’une convention cadre type rénovée est actuellement « en cours de finalisation ». ...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
accomplis après l’obtention du diplôme professionnel ou la reconnaissance de la qualification requis ». Un argument retenu par la Cour d’appel qui indique que « le salarié ne pouvait prétendre à la prise...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Drôme. Les priorités nationales et les indicateurs pris en compte dans la sélection des projets restent identiques à celles fixées dans la circulaire du 9 novembre...
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