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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux publics. Ehpad De nouvelles subdivisions sont ajoutées au compte 735 « Produits des Ehpad – secteur personnes âgées »créé en 2013 : Le compte 735122 « Forfait plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
de jour autonomes, c'est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un EHPAD, le plafond du forfait journalier de soins s'établit, pour l'exercice 2016, à 36,64 € (contre 36,36 € au titre de l'exercice 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
des infections associées aux soins dans le secteur médico-social. Après avoir été ciblé en direction des établissements pour personnes âgées ( Ehpad), des maisons d’accueil spécialisées (Mas) et des foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
dépendantes ( Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ; 13,99 € pour les accueils de jour autonomes. établissements pour personnes...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
de mesures nouvelles seront consacrés à la création de places en établissements pour personnes handicapées et la médicalisation des Ehpad. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
dépendantes ( Ehpad) publics, les assistants associés et les praticiens attachés associés perçoivent une indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué au titre des obligations de service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d’accueils médicalisés (FAM) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD), la création de comptes de charges destinés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
comptable M22 des ESSMS publics pour l’année 2015 sont présentées dans une instruction du 27 janvier dernier. Celles-ci portent notamment sur : Le suivi des comptes de produits de la tarification des Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
et aux Ehpad) ; opposables aux Esat ayant conclu, à compter du 1er janvier 2017, un CPOM à condition que ce dernier le prévoit spécifiquement dans le cadre des modalités de fixation annuelle de la tarification. ...
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