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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
de confiance par un majeur protégé en ESSMS. Ainsi, cette désignation sera soumise à l’autorisation du conseil de famille, s’il est constitué, ou à défaut du juge des tutelles, lorsque le juge (ou le conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
avant la date du renouvellement de son autorisation » et non plus « tous les cinq ans ou lors du renouvellement de sa convention ». Les indicateurs de pilotage permettant d’évaluer la gestion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (article 7) Le projet de loi habilite les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les centres d’accueil et d’accompagnement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
dysfonctionnements en matière financière, comptable, bancaire, de lutte contre la corruption et de pratiques anticoncurrentielles, l’autorisation unique n°4 de la Cnil, relative à la mise en œuvre de dispositifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
que « l’exigence d’archétypes identiques sur l’ensemble du territoire ne peut être recherchée », l’administration propose aux autorités compétentes pour le renouvellement des autorisations des pistes méthodologiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2013 - ...
du diagnostic et des accords collectifs et plans d’action à établir pour les entreprises de plus de 50 salariés (obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés), les pénalités encourues en cas de non-respect...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
mois ; 100 000 euros en année pleine pour les tests rapides d’orientation diagnostic VIH en CAARUD ; 0,898 millions d’euros, sur 3 mois, consacrés à l’évolution des missions des CSAPA ; 0,357 millions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
de mettre à profit l’accueil des personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l’année pour : réaliser un premier diagnostic de leur situation ; vérifier leurs accès aux droits sociaux auxquels...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat. En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
les rapports d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en cas de non-renouvellement tacite de leur autorisation de fonctionner. Faisant ainsi passer de 12 mois à 9...
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