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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), au plus tard le 31 mai 2016, la liste des Saad qu'ils auront retenus pour une aide. Au vu de ce tableau, la CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2016 - ...
, art. L. 633-5). Ce qui couvre notamment les "résidences autonomie" pour personnes âgées autorisées en tant qu'institution sociale ou médico-sociale. En pratique, le décret du 14 mars 2016 impactera donc...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2016 - ...
, la contribution FNAL, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales. Remarque : manquent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
d'actualisation de la fiche au regard des évolutions portées en particulier par la loi Vieillissement. Il n'est ainsi aucunement fait référence aux résidences autonomie (qui se sont substituées aux logements-foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous réserve notamment de l'accord du jeune s'il est majeur ou, s’il est mineur, de l’accord de ses représentants légaux ; l’élève majeur ou ses représentants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et les conditions de recevabilité d’une demande déposée à la MDPH pour bénéficier des droits et prestations accordées aux personnes handicapées. Il est ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
) – représentant 6 millions d’euros – sont explicitées par une instruction conjointe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). 5 millions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
, accueilli dans un établissement ou service désigné par une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), contestent une nouvelle décision d'orientation...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
des sénateurs visant à consacrer la moitié du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour 2015 au financement d’un plan d’aide à l’investissement sur la période 2015-2017...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
mais aussi, contrairement aux années précédentes, aux "services" médico-sociaux relevant du périmètre de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est détaillé par un arrêté...
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