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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
d’établissements de qualité et recevant toutes les catégories de publics, sans distinction de ressources, […] et [qu’il] conduira au final à accroître les difficultés que rencontrent nos concitoyennes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en évidence, à travers sa nouvelle recommandation, les conditions et pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
de rationalisation des coûts ; la qualité de prise en charge des demandeurs d’asile. Une « attention particulière » sera cependant accordée à : la capacité des projets à mobiliser un nombre de places important (30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
auxquelles ces consultations spécifiques doivent répondre, « tout en laissant de la souplesse dans les modalités de mise en œuvre dès lors que les résultats en termes de qualité de la réponse sont atteints...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
ne résultant pas de prescription légales ou ne faisant pas partie d’un projet global d’amélioration de la qualité de de vie des personnes accueillies ; les équipements matériels et mobiliers ; les opérations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
, pour des « situations individuelles critiques ». Elles ne devront cependant pas « excéder une durée de nature à remettre en cause la qualité de la formation délivrée », note l’administration. Mesures d’accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
), dans un contexte d’évolution de l’Ondam général de 2,7 %, « traduit la priorité donnée par le gouvernement à la qualité de la prise en charge des personnes âgées et handicapées et à la poursuite du développement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
de chaque établissements ainsi qu’à la qualité de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels Aggir et Pathos ». Deux outils permettant, pour rappel, d'évaluer respectivement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
de l’établissement et s’appuyer sur les dimensions de risques déjà identifiées (exigences et intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie et marges de manœuvre, qualité des rapports sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et agence technique...
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