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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
et directeurs des agences régionales de santé (ARS) une instruction interministérielle leur rappelant leurs obligations et les moyens mis à leur disposition pour les respecter. L’instruction revient, entre autres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et agence technique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
, depuis l'an dernier, aux centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), ce nouveau cadre a pour but "d'harmoniser" les rapports d'activité transmis annuellement aux agences régionales de santé (ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
de l’Etat est ainsi amputé d’1,6 milliard d’euros de crédits et tous les ministères, agences et opérateurs de l’Etat sont concernés. Le secteur social reste cependant épargné, à l’exception de certains...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
envisageable d'ici la fin de l'exercice. Ceci étant, les dés sont jetés pour le secteur, les agences régionales de santé (ARS) ayant reçu la traditionnelle instruction précisant les priorités d'emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
L’administration demande aux agences régionales de santé de mettre en œuvre une organisation territoriale « coordonnée et graduée » afin d’intervenir précocement auprès des enfants autistes...
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Veille juridique
23/04/2013 - ...
au jaune et qui permet aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre des mesures graduées ; niveau 3 d’ « alerte canicule », lancé par les préfets de département lorsque la carte passe à l’orange...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des agences régionales de santé (ARS) sa traditionnelle instruction comportant quelques précisions notables. Tour d'horizon. Délégation totale des crédits A la différence de l'an dernier, "100 % des crédits...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement...
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