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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. L'absence de réponse de la part de l'employeur dans le délai fixé par le code du travail (30 jours calendaires à compter de la réception...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
durée ; les demandeurs d’emploi seniors (plus de 50 ans) ; les bénéficiaires du RSA socle ; les jeunes ne répondant pas aux conditions d’accès aux emplois d’avenir. Employeurs prioritaires Concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2016 - ...
et sera généralisée à toutes les entreprises en janvier 2017. La notice du décret rappelle que cette obligation déclarative ne concerne pas les employeurs qui ont recours au titre emploi service entreprises. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
diverses dispositions intéressant tous les employeurs du secteur privé, dont la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic. La Direction de la sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2014 - ...
L’augmentation de la valeur du point et du plancher conventionnel pour 2014, fixée par l’avenant du 17 janvier dernier, est désormais applicable à l’ensemble des employeurs et salariés compris...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
hiérarchie des normes imposée par la loi Travail du 8 août 2016. Les règles à respecter par les employeurs de droit privé et leurs salariés en matière de durée du travail sont modifiées au 1er janvier 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2012 - ...
Un arrêté du 30 mai 2012 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche de l'économie sociale, les dispositions de l'accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; Les structures d’insertion par l’activité économique sont expressément visés dans la liste des employeurs autorisés à conclure des emplois d’avenir ; En plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
entre ledit salarié, son employeur et l’organisation syndicale représentative dans la branche concernée. Un modèle de convention est annexé à l'accord. Pour sa part, l'avenant n° 1 organise la répartition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
toute mesure d'instruction au médecin-inspecteur du travail territorialement compétent (et non plus au "médecin-expert") pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence ; l'employeur...
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