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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
, qui sera donc abrogé au 1er mars prochain. Dans un communiqué de presse diffusé après l'annonce de cette réforme par la ministre de la Santé, huit fédérations ont fait part de leur satisfaction. Le cadre...
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Veille juridique
03/07/2018 - ...
(PJJ), aide sociale à l'enfance (ASE), service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), professionnels de santé et de l'éducation nationale. ...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
sur la santé des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes. En publiant sa recommandation sur « l’accompagnement personnalisé de la santé du résident » en établissement pour personnes âgées...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
, l'institution disparaît un peu plus du cadre juridique de référence sous l'effet de deux décrets confortant à l'inverse le nouveau rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Laquelle, depuis le 1er avril 2018, a...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Définition La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé, incluant ou suivant un patient, d'interpréter à distance des données...
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Veille juridique
04/11/2016 - ...
Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des agences régionales de santé (ARS) tel qu'il avait initialement été fixé par un arrêté du 31 mai. A...
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Veille juridique
24/06/2014 - ...
sera subordonné : à l’accord du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ; à la disponibilité des crédits de la dotation régionale mobilisable ; au respect des objectifs de l’ARS en matière de qualité...
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Veille juridique
15/06/2015 - ...
juin, fixe le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement des structures. Une enveloppe d’1,840 million d’euros devra ainsi être répartie entre...
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Veille juridique
25/05/2018 - ...
applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé...
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