|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
destiné aux personnes sans- domicile ou éprouvant des difficultés à se loger" : tel est, selon les travaux parlementaires, l'un des objectifs de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
, leur qualité, leur sécurité ou l'efficience du système de santé. Ce, selon une ou plusieurs de ces modalités : structuration pluriprofessionnelle des soins ambulatoires ou à domicile et promotion...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
d’actes isolés, et notamment la majoration de coordination infirmière (MCI) de 5 euros par passage, n’est pas opposable aux relations entre les services de soins infirmiers à domiciles (Ssiad...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou encore des professionnels de santé. Comme prévu par la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom, droits des usagers… de nombreuses dispositions votées le 19 mars par les sénateurs, dans le cadre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’occasion des astreintes à domicile ou des déplacements exceptionnels des praticiens, et le droit au repos quotidien après la fin du dernier déplacement. Le texte indiquait par ailleurs que des registres...
|