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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2014 - ...
de police et de département, sur ces récentes modifications. Deux évolutions sont à noter : Extension à tous les demandeurs d’asile du bénéfice des conditions minimales d’accueil, et en particulier de l’ATA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2012 - ...
de région et de département viennent de recevoir leurs instructions concernant la création, à partir du 1er juillet 2013, de 1000 nouvelles places en centres d’accueil pour demandeur d’asile (Cada). Une note...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
et des départements d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), pour des « activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, acte de la vie courante). Activités soumises à agrément L'agrément, délivré par le préfet de département, est obligatoire pour tout service d'aide à...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
d’AESH ; Les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés ; En cas de changement d’académie, d’établissement ou de département, la durée du ou des CDD antérieurs...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
du financement afférente à l’hébergement de celle relative à la dépendance, pour les comptes de produits à la charge du département (comptes 7352x) et de l'usager (comptes 7353x) Fonds d’intervention régional...
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Veille juridique
10/07/2012 - ...
les caméras dans des lieux ouverts au public, l’employeur doit obtenir l’autorisation du préfet du département. Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
pour les départements, c'est quelque chose de nouveau", observe ainsi Didier Duplan. "Nous ne sommes pas surpris par le contenu du texte, globalement il nous convient puisqu'il reprend en grande partie le cahier...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
des affaires sociales a ajouté l’exigence d’un temps plein ; Elle doit maintenir dans l'emploi, pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ en retraite, un salarié âgé de 57 ans ou plus, ou d'au moins 55...
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30/01/2017 - ...
désigné pour siéger, à titre bénévole, au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, pour les départements de Moselle, du Bas-Rhin...
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