|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
) ». Concernant les structures financées exclusivement par l’Etat, la circulaire indique notamment que « les montants accordés dans les budgets 2012 ne sauraient être dépassés » et que « les valeurs du point...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
de travail à domicile (CDTD). Dans l'attente d'une plus vaste réforme de leur financement prévue pour 2019, les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) se voient...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2014 - ...
Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
dans le cadre de la loi de finances pour 2018 (voir le "bleu budgétaire" de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances) s'est concrétisée par un décret du 21 mars modifiant la formule de calcul...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
du secteur, en particulier la Fédération des acteurs de la solidarité, la réforme du financement du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est en marche. Un arrêté publié le 21 mars...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2014 - ...
, les financements des dispositifs évoluent. Un nouveau « fonds parentalité » sera ainsi institué, et consacré, entre autres, au financement de l’animation des dispositifs et aux actions REAAP. La médiation familiale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
de ce document conditionne le financement de ces structures destinées à des "adultes que des troubles de santé mettent en situation de fragilité", dont ceux qui souffrent de troubles psychiques. Dans la continuité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la prise en charge des personnes en situation complexe. Financement des GEM et des MAIA Dans un autre registre, le document détaille le financement : des groupes...
|