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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
de séjour en Ehpa ou Ehpad de comprendre une telle annexe. Sa conclusion intervient au terme d'une procédure collégiale déclenchée à l'initiative du médecin coordonnateur ou du médecin traitant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
un registre permettant d'identifier les différents conducteurs au fil des journées d'intervention. Procédure à suivre Dans les 45 jours qui suivent l’envoi ou la remise de l’avis de contravention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
domicile (Spasad) et services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), présentant un coût total des travaux, toutes dépenses confondues, inférieur à 40 000 €. Procédure Les conditions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
, l'évaluation vise à déterminer la véracité des faits allégués. Elle se distingue à cet égard d'une enquête réalisée à part. Enfin, elle doit être menée indépendamment des procédures judiciaires éventuellement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
, les orientations du plan de formation, l’organisation du travail, les mouvements internes, la gestion du temps partiel… La procédure de financement de ces mesures par le FIR est développée par la circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2012 - ...
que « les professionnels de santé ne sont pas tenus d’apporter leur concours » à sa mise en œuvre. La procédure est encadrée par l’article 2 qui prévoit notamment la constitution d’un collège de trois médecins minimum...
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Veille juridique
29/09/2016 - ...
à une minoration budgétaire de leur dotation en cas de non-respect des mesures tendant à libérer des places ( procédure d'expulsion accélérée pour les déboutés et mobilisation des logements disponibles...
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Veille juridique
28/03/2018 - ...
signé par la direction de l’administration centrale concernée. Vraisemblablement pour éviter ces procédures, le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales préconise l'organisation...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
; formaliser, dans un document écrit, la procédure d'assurance qualité mise en œuvre pour la réalisation du dépistage par Trod. Délivrance des autotests Encadrée par un arrêté du 18 août 2016, la délivrance...
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Veille juridique
19/02/2015 - ...
et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures se penche, entre autres, sur les mesures de protection des majeurs. Durée des mesures La loi prévoit notamment la possibilité pour le juge...
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