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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Saluées par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, deux récentes recommandations de bonnes...
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Veille juridique
17/11/2017 - ...
territorialisée, les mesures destinées à permettre aux personnes et familles défavorisées d'accéder au logement ou à l'hébergement, ainsi que de bénéficier, si elles le souhaitent, d'un accompagnement correspondant...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
enveloppes : 71,5 millions d'euros pour les structures, y compris à caractère expérimental, accueillant principalement des personnes âgées ; 50,6 millions d'euros pour celles accueillant principalement...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental : un décret du 2 mai modifiant en ce sens le référentiel d'accès à la prestation...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de 2,92 % l’année dernière...
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Veille juridique
13/02/2014 - ...
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
Si les traditionnelles instructions encadrant la campagne budgétaire annuelle des gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées se font attendre...
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19/05/2015 - ...
: des établissements et services pour personnes âgées et handicapées (décision du 11 mai 2015) des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia...
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