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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
. Une instruction conjointe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de clarifier le rôle des agences régionales de santé (ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
) pour les établissement et services médico- sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées en 2014. Cette année, le PAI bénéficie d’une enveloppe de 127 millions d’euros (contre 120 millions d’euros en 2013), dont 91...
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Veille juridique
20/10/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d’intérim des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S). Le régime...
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Veille juridique
21/01/2015 - ...
sociales et de la santé et celui de la ville viennent d’apporter des précisions sur l’élaboration du volet « santé » de ces nouveaux outils d’intervention en faveur des quartiers prioritaires. Après avoir...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
et une diminution des moyens. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné aux établissements et services médico- sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées pour 2015 vient d’être mis en œuvre par un arrêté...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
pour établir les PAG (au plus tard le 31 décembre 2017). Le décret sécurise le travail des 90 territoires départementaux déjà engagés dans la démarche, précise le ministère des affaires sociales...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
du 13 mai 2016 émanant du Premier ministre et qui s'inscrit dans le droit fil des consignes précédemment adressées aux agences régionales de santé (ARS). Le document sert de vecteur à la promotion...
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