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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
général de l’agence régionale de santé dont les rôles sont précisés par une instruction publiée fin février. Plus de temps à perdre, les premiers appels à candidature sont lancés par certaines ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
assez classique, ils devront élaborer un rapport d'activité annuel à transmettre à leur agence régionale de santé (ARS) ainsi qu'à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont tenues de lancer, dans les prochains jours, des appels à candidatures en vue de la mise en place en 2014 de 50 nouvelles maisons pour l’autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2016 - ...
des actions de prévention. Aucune précision n'est apportée quant aux "responsables associatifs" visés. Au contraire, côté institutionnel, le décret mentionne, à titre non exhaustif, les agences régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
de la loi entérine la disparition de l'Anesm au 1er avril 2018. A cette date, l'ensemble des biens, personnels, droits et obligations de l’Agence seront transférés à la Haute Autorité de santé (HAS). Au sein...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2016, à 13,14...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’instar de la commission médicale d'établissement ; un bilan annuel soit transmis à l'agence régionale de santé ; le bilan social de l'établissement comporte des données relatives au temps de travail...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
du conseil départemental et, le cas échéant, des services de l’agence régionale de santé (ARS) et du propriétaire de la structure : l’effectif des résidents relevant respectivement des GIR 1 à 3...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
s'inscrit dans la continuité des consignes adressées annuellement aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). En particulier, comme en 2015, le secteur médico-social "contribue aux mises...
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