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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
la DOETH. Il doit désormais être adressé à l'autorité administrative qui a agréé l'accord. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
, ou dans une convention pour les services agréés. Aucun CPOM ou convention ne pourra être conclu après le 31 décembre 2013, au titre de l'expérimentation. La durée des expérimentations ne pourra excéder trois ans, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
technique agréé ou architecte), ou si le propriétaire d'un ERP de 5e catégorie produit une attestation d'achèvement incomplète. Le juge peut accompagner cette peine d'une obligation d'affichage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
et d’accompagnement à domicile (SAAD) agréés En cas de manquements relatifs à la conclusion du contrat, à la remise du livret d’accueil ou à la fixation du prix des prestations de service dans un SAAD, le texte prévoit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
d’heures réalisé par le service, ce quel que soit son statut : agréé, autorisé, association, entreprise, CCAS… ; le résultat et/ou les fonds propres du service doit être négatif en 2010 ou 2011. Cependant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
Une seule contribution au titre de la formation professionnelle sera désormais due par l’employeur. L’entreprise de moins de 10 salariés devra verser à l’organisme collecteur paritaire agréé (Opca) 0,55...
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Veille juridique
02/10/2015 - ...
» sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2016, comme indiqué dans un arrêté du 25 août 2015 qui renouvelle l’agrément accordé aux 4 structures existantes (Etablissement public de santé mentale à Lille-Métropole...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...
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