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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/09/2016 - ...
annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins 6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorise désormais l’employeur à ne se soumettre qu’à un engagement de conformité pour la mise en place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
les modalités de la procédure ainsi que son champ d’application. Depuis le 14 octobre 2013, les employeurs et chefs d’établissement qui souhaitent affecter des jeunes travailleurs d’au moins 15 ans et de moins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
son application sur les lieux de travail. En période de circulation virale, les employeurs sont par ailleurs « fondés à demander à leur personnel non vacciné de porter un masque ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
placés en activité partielle se voient quant à eux verser, par leurs employeurs, une indemnité représentant 70 % de leurs salaires bruts, s’élevant à 100 % pour les heures chômées pendant lesquelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2015 - ...
la transmission d’ « informations nécessaires » par l’employeur sur le portail de l’alternance, disponible à compter du 15 juillet prochain. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
mandataire et en qualité de préposé d’établissement. Dans chacune de ces hypothèses de double activité, le MJPM sera tenu de respecter diverses obligations tenant notamment à l'information de ses employeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2013 - ...
Une aide forfaitaire pourra être octroyée aux employeurs du secteur marchand pour l’embauche d’un jeune en CDI vivant dans une zone urbaine sensible (ZUS). 30 communes sont visées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
" mais aussi les "fonctions et missions" déléguées à l'établissement support. Selon les cas, ces agents seront recrutés directement ou mis à disposition par les établissements employeurs parties au groupement...
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