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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
aux structures médico-sociales se justifiait par "l’importance de leurs besoins et, s’agissant des personnes handicapées, des difficultés récurrentes d’accès aux soins courants, comme aux soins spécialisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
autre EA ou CDTD ; sortir ou être suivies par un établissement de santé et notamment un centre hospitalier régional, un centre hospitalier spécialisé ou un établissement de soins de suite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieurs dispositions relatives à la prévention de la santé et au renforcement des parcours de soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros (contre 25...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2015 - ...
, décidée par la seconde loi de finances rectificative pour 2012, de l’agrément préalable au financement des soins hospitaliers coûteux (plus de 15 000 euros) dispensés aux bénéficiaires de l’AME...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
Dans le cadre de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
(centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)) bénéficieront cette année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
le cadre juridique des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcé (UHR). En conformité avec la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société...
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