|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/09/2013 - ...
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisation et partage d’information) aux établissements et services médico-sociaux (ESMS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2014 - ...
Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du public (ERP), situés dans un cadre bâti existant, et les installations existantes ouvertes au public...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
pour établir les PAG (au plus tard le 31 décembre 2017). Le décret sécurise le travail des 90 territoires départementaux déjà engagés dans la démarche, précise le ministère des affaires sociales...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
se déployer, l’arrêté détaillant leurs modalités de mise en œuvre étant enfin paru. Les établissements médico-sociaux, s’ils y participent, devront notamment respecter une nouvelle « charte des professionnels...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Signée par l'ancienne ministre des affaires sociales, une circulaire publiée au dernier bulletin officiel "Santé-Protection sociale-Solidarité" positionne à nouveau les établissements et services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Prise en charge des résidents...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2014 - ...
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des services publics de transport afin de palier le non-respect...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Autorisée depuis septembre 2012, l’intervention des services d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico-sociaux doit répondre à certaines exigences...
|