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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
de la modernisation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement des publics sans domicile », indique la DGCS en préambule de la répartition des budgets. Le secteur bénéficiera ainsi cette année d’une enveloppe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2012 - ...
septembre 2011. L’administration indique ainsi dans une nouvelle circulaire, en date du 15 mars 2012, que le DARI « a vocation à être utilisé dans le cadre de l’évaluation interne » selon la fréquence prévue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
et social. L’adhésion du mineur à l’activité de jour « est un objectif et non un préalable", indique le DPJJ. Qui détaille l’ensemble des méthodes pédagogiques appropriées pour y parvenir....
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
sur des objectifs chiffrés, établir la nature des actions à conduire, déterminer les moyens humains et financiers à mobiliser et fixer les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus. Constituer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
d’insertion déjà existante ; la présentation des moyens en personnel ainsi que matériels et financiers ; le nombre de postes d’insertion ; les engagements d’insertion pris par la structure et les indicateurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
de subvention. Il entend, ainsi, en sécuriser l’usage pour en faciliter le recours. L’article 10 du projet adopté par le Sénat indique que : « constituent des subventions les contributions facultatives de toute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
des structures devront désormais indiquer que « les gestionnaires des centres signalent systématiquement au service territorial compétent de l'OFII les abandons des lieux d'hébergement » (article 8). L'article 9...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
l’enveloppe des mesures nouvelles prévues pour 2013 », indique l’administration. Aucune création de LHSS n’est en revanche programmée. Rapports d’activité Les CSAPA et les CAARUD doivent compléter et renvoyer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
dont une grande part devra être démarrée dès 2013 », indique la circulaire. Des mesures prioritaires ont ainsi été dégagées, avec parmi elles : L’élaboration du cahier des charges du maillage national...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Il est ainsi indiqué que ces entreprises ne sont pas exclues du bénéfice de l’activité partielle. Pour les EA, les allocations d’activité partielle...
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