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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
et dans leur champ de compétences : les agences régionales de santé (ARS) ; les services de l'État et les conseils départementaux - ou les établissements qui en relèvent ; les établissements publics de coopération...
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12/07/2016 - ...
est organisée par une instruction du 15 juin, tout juste publiée, qui appelle les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à promouvoir auprès des structures médico-sociales le nouveau PROPIAS...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points...
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27/05/2016 - ...
légal) entrant dans le champ des expérimentations. A cet égard, la vigilance est de mise quant aux appels à candidatures qui seront lancés par les agences régionales de santé (ARS), chargées notamment...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...
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07/11/2016 - ...
) et des agences régionales de santé (ARS), ce dispositif comprend 4 axes de travail : mise en place du dispositif d'orientation, déploiement d'une réponse territorialisée, création d'une dynamique d'accompagnement...
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26/11/2014 - ...
sociale, alertent les agences régionales de santé (ARS) sur la « nécessité de procéder à un suivi rigoureux des dépenses engagées par [leur] décision de tarification ». Pour 2013, ce dépassement...
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19/10/2015 - ...
être « majorée d’une dotation dont le montant est fixé par le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) en fonction du temps dédié aux missions de coordination […] ». L’ARS pourra...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
liés à des situations sanitaires exceptionnelles (canicule, épidémie de grippe)... Une enveloppe dédiée aux financements complémentaires sera gérée par chaque agence régionale de santé (ARS) qui pourra...
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23/05/2012 - ...
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en évidence, à travers sa nouvelle recommandation, les conditions et pratiques...
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