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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2012 - ...
de la répartition physique et financière entre les régions est annexé à la circulaire. La DGEFP rappelle par ailleurs les paramètres de prise en charge des CAE : une aide moyenne correspondant à 70 % du SMIC, hors...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
la lutte contre l'exclusion, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont soumis à un cahier des charges plus précis, fixé en annexe d'un arrêté en vigueur depuis le 5 mai 2016. Sans changement, le respect...
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Veille juridique
01/04/2016 - ...
des bâtiments. En effet, quelle que soit la catégorie d'immeubles devant être obligatoirement rendus accessibles (bâtiments d'habitation, ERP), tous les textes reprennent, en leur annexe 2, les mêmes dimensions...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
, par lettre recommandée destinée à son ARS, une demande d’aide comportant certains documents comptables et financiers listés en annexe de l’arrêté. Les pièces requises sont, à quelques détails près...
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Veille juridique
27/01/2016 - ...
collective et participative La méthode à suivre pour le renseignement de l'outil est explicitée en annexe de l'instruction. L'administration centrale insiste sur « plusieurs points clés » dont : la nécessité...
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Veille juridique
12/01/2016 - ...
» consignées en annexe du document unique d'évaluation des risques (DUER). Le décret n° 2015-1888 précise que cette déclaration peut également être établie par l’employeur en utilisant les « postes, métiers...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
de handicap afin de construire « une politique globale et cohérente » en la matière. Cahier des charges Publié en annexe de l'instruction, le cahier des charges du dispositif décrit les exigences minimales...
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Veille juridique
24/09/2013 - ...
en annexe de la circulaire. Un projet de formulaire de rapport d’activité des ACT est également transmis aux ARS par l’administration, « dans le but de l’expérimenter avec les structures volontaires...
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Veille juridique
30/07/2015 - ...
de l’activité partielle. Deux ans après, les 8 fiches récapitulant l’essentiel du dispositif sont enfin parues, annexées à la circulaire de juillet 2013. Dispositif unifié et simplifié Issu de la fusion...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
prioritaires, les contrats de ville doivent reposer sur 3 piliers, détaillés en annexe de l'instruction : Le pilier « cohésion sociale », dont l’objectif est de réduire la pauvreté, tisser le lien social...
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