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217 résultats pour votre recherche "personnes âgées"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi vieillissement - Maigres précisions sur la généralisation de l'autorisation pour les Saad prestataires

18/03/2016 - ... décembre 2015. L'administration propose en réalité une synthèse de cette réforme qui concerne les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées, de personnes handicapées ou des familles dites...
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Veille juridique

Convergence tarifaire - Calcul du forfait soins de base 2017 des Ehpad : les valeurs du point sont fixées

15/05/2017 - ... Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2017 sont fixées par un arrêté du 4 mai...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Conférence des financeurs : un budget 2017 en hausse

07/04/2017 - ... millions en 2016) au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution...
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Veille juridique

Résidence autonomie - Trois conventions types de partenariat pour faciliter les prises en charge médico-sociales

27/03/2018 - ... solide pour assurer un bon accompagnement et une bonne prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies ; construire des parcours de santé cohérents permettant d’éviter les ruptures...
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Veille juridique

PLFSS 2015 - L’Ondam médico-social progresse de 2,2 %

30/09/2014 - ... et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées, un budget de 17,9 milliards d’euros (contre 17,6 milliards en 2014). A cette enveloppe de l’assurance maladie s’ajouteront 1,2 milliards...
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Veille juridique

Espic - Indemnité de sujétion des personnels associés : du nouveau au 1er mars

21/02/2017 - ... Dans le cadre de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Les dotations et orientations pour 2017 sont fixées

29/05/2017 - ... n'est plus identifiée comme orientation prioritaire... Paerpa Toujours dans la continuité, le FIR servira à financer les plans d'action des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie...
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Veille juridique

Secteur médico-social - Mieux comprendre les "événements indésirables graves associés aux soins" pour mieux les prévenir

19/01/2017 - ... survenant entre autres dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce faisant, les autres structures médico-sociales, pourtant visées par la loi Santé, sont écartées...
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Veille juridique

Rupture du contrat de travail - Rififi à la maison de retraite : quand l'état de grossesse n'empêche pas le licenciement

13/12/2016 - ... -on résumer l'affaire tranchée fin novembre par la chambre sociale de la Cour de cassation concernant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En l'espèce, près d'un mois après...
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Veille juridique

Aide à domicile - Les expérimentations des Spasad intégrés vont pouvoir débuter

05/01/2016 - ... aux personnes âgées et handicapées, les Spasad assurent conjointement les missions d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et celles d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Afin...