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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé ( ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
aux agences régionales de santé ( ARS), avant le 30 avril 2014, leurs rapports d’activité accompagnés de leurs comptes administratifs. Les formulaires portant sur l’année 2013 sont mis à leur disposition...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
en annexe de l'arrêté. Ce sont des crédits spécifiques du fonds d'intervention régional (FIR), délégués aux ARS participantes aux expérimentations*, qui serviront à financer cette rémunération...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
de campagne budgétaire qui, pour 2016, répartira les 15 millions d'euros dévolus à cette problématique entre les ARS. Ces crédits, baptisés « crédits d'amorçage » pour l'occasion, seront délégués en deux...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé ( ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Prise en charge des résidents...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
par les agences régionales de santé ( ARS) et calculées suivant une méthode décrite en annexe 1 de la circulaire. On retiendra ces deux enveloppes, en hausse par rapport à celles retenues l'an dernier à la même...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
et directeurs des agences régionales de santé ( ARS) une instruction interministérielle leur rappelant leurs obligations et les moyens mis à leur disposition pour les respecter. L’instruction revient, entre autres...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont inchangées. Les demandes d'aide doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. La décision d'octroi - ou non - d'une aide...
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Veille juridique
18/07/2012 - ...
global des ORDAM s’imposera aux agences régionales de santé ( ARS), tandis que la ventilation de ces ORDAM en sous-objectifs ne sera qu’indicative pour laisser aux agences une marge de manœuvre...
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